Personnes atteintes de troubles mentaux : quelle responsabilité pénale ?

  • il y a 11 ans
Quelle responsabilité pénale pour un « dément » ? Ce matin les sénateurs Barbier, Demontes, Lecerf et Michel tenaient une conférence de presse commune pour présenter leur rapport sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis une infraction.

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