lutte contre l'impunité des violations des droits de l'homme

France et Belgique violent l'article 8 de la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'homme..

Textes de références !

http://www.coe.int/t/dgi/publications/others/h-inf_2011_7fr.pdf

http://www2.ohchr.org/french/law/victimes.htm

http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf/0/7dc7e7821c5da97680256523004a423d?Opendocument

http://ccprcentre.org/doc/ICCPR/General%20Comments/CCPR.C.GC.32_Fr.pdf

Conflit d’intérêts et corruption

Le lien entre un conflit d’intérêts et un acte de corruption n’est pas immédiat.

Mais il sera proéminent pour abuser les familles en France

Que ce soit dans le secteur privé ou public, ces activités ou ces responsabilités, qui sont secondaires par rapport à l'élément principal auquel ils sont liés, peuvent venir influencer le comportement professionnel.

La Justice ou l'institution (ASE),(tuteur institutionnel) peut être tenté de tirer un avantage personnel de sa fonction.

Ne pas accepter le contradictoire peut représenter une discrimination mais également une corruption

Prévenir les situations de conflit d’intérêts fait ainsi partie intégrante de la prévention de la corruption