Vote et adoption de la proposition de loi soins sans consentement en psychiatrie jeudi 25 juillet 2013 (2ème séance publique)

  • il y a 11 ans
Vote et adoption de la proposition de loi soins sans consentement en psychiatrie jeudi 25 juillet 2013 (2ème séance publique) dont Denys Robiliard est le rapporteur

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