Commission des lois : rôle de la justice en matière commerciale, audition de Mme Taubira, garde des sceaux le 13 février 2013

Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice - Jeudi 14 mai 2020

Commission des lois : M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, et Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux - Mercredi 27 mars 2019

Commission des lois : Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux - Mardi 22 octobre 2019

Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice - Mercredi 19 septembre 2018

Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, ministre de la Justice, garde des Sceaux - Mardi 6 novembre 2018

Commission des lois : La commune dans la nouvelle organisation territoriale ; Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux - Mercredi 24 juillet 2019

Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, sur le projet de loi pour la confiance dans la vie publique publique et discussion générale - Mardi 18 juillet 2017

Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice - Mardi 30 avril 2019

Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace - Mercredi 6 juin 2018

Commission des lois conjointe à la Commission du développement durable : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux - Lundi 15 février 2021

Interpellation de Mme Taubira Garde des sceaux à polytechnique 8:12:2012

Dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire : Mme Christiane Taubira, ancienne garde des Sceaux ; M. Stéphane Bredin, ancien directeur de l’administration pénitentiaire - Mercredi 29 mars 2023

Audition de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice - Mercredi 17 Septembre 2014

Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice, garde des Sceaux - Mardi 27 Mai 2014

Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux - Mercredi 13 Novembre 2013

Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice - Mardi 7 Octobre 2014

Commission des affaires européennes : Mme Nicole Belloubet, ministre de la Justice, garde des Sceaux - Jeudi 29 novembre 2018

Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux ; Crédits de la mission « Justice » - Mardi 24 octobre 2023

Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, Garde des sceaux - Mardi 24 novembre 2020

Commission des lois : Audition de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des sceaux, ministre de la Justice - Mardi 1 décembre 2020

Commission des lois : Audition de Mme Taubira, ministre de la Justice - Jeudi 5 Juillet 2012

Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur la coopération judiciaire entre le Royaume-Uni et l’Union européenne - Jeudi 11 février 2021

Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la justice - Mercredi 14 juin 2023

Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice - Lundi 20 juillet 2020

Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les crédits de la mission « Justice » - Mardi 25 octobre 2022