Amendement mandat unique - Non-cumul des mandats - 4 juillet 2013
- il y a 11 ans
Intervention de Barbara Romagnan, députée du Doubs, pour présenter un amendement sur le mandat parlementaire unique lors de l'examen du projet de loi sur l'interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur, le 4 juillet 2013 à l'Assemblée nationale.