Vote du projet de loi conso - Frédéric Barbier s'exprime pour le groupe SRC

fredericbarbier
  • il y a 11 ans
Frédéric Barbier est intervenu dans l’hémicycle au nom du groupe socialiste pour soutenir le vote du projet de loi relatif à la consommation.
Ce projet instaure l'action de groupe en France, et de nombreuses autres dispositions qui viennent protéger le consommateur, mais aussi l'activité des entreprises.
En présence du Ministre Benoit Hamon, des rapporteurs Razzy Hammadi et Annick Le Loch, et de 537 députés.
Vote solennel : pour : 326, contre : 182, abstention : 29.
1ère lecture, Assemblée Nationale, 3 juillet 2013.

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